CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales sont applicables, sous réserve des modifications éventuelles qui pourraient avoir été apportées par l'une des ou les deux parties ; ces modifications éventuelles, pour être considérées comme valables, devront avoir été constatées et acceptées par écrit par nous.

1 - OPTION

Si aucun délai d'option n'est précisé, nos offres sont faites sans engagement.

2 - COMMANDES

Toute commande, transmise de quelque façon que ce soit, n’est valable qu’après réception de notre confirmation écrite. Les conditions de la commande sont uniquement et exclusivement celles de notre confirmation, complétées par les présentes conditions générales de vente. Même si le client impose ses propres conditions, les nôtres restent prépondérantes. Les conditions générales de vente complètent les conditions de notre confirmation de commande ; en cas de contradictions entre celles-ci, les conditions de notre confirmation seront les seules valables. Nous nous réservons le droit, même pendant l’exécution de la commande de demander des garanties de paiement de la part du client. Si le client est incapable de produire une garantie suffisante et/ou en temps voulu (par exemple en cas de défaut de paiement, de faillite, de demande de concordat judiciaire, de sursis de paiement, de dissolution, de mise en liquidation, d'assignation en justice pour des raisons d’arriérés de paiement, de constitution d’un dossier auprès d’un service de recherche d’entreprises en difficultés, de parution d'un communiqué de presse au sujet d’une faible solvabilité ou en cas d’insolvabilité notoire du client, de décès ou en cas de vente, cession, mise en gage ou apport dans une société du fonds de commerce ou de l’équipement du client ainsi qu’en cas d’acception tardive d’une traite par le client), toutes ses dettes, en ce compris celles vis-à-vis de nos firmes affiliées deviendront immédiatement exigibles sans qu’une mise en demeure ne soit requise et nonobstant l’octroi préalable de facilités de paiement et/ou un échelonnement convenu des livraisons et en outre, nous aurons le droit de suspendre ou d’annuler tous nos engagements moyennant une lettre recommandée, sans qu’une intervention des tribunaux soit nécessaire et sans que nous ne soyons tenus de payer une quelconque indemnité de ce chef et sans préjudice de notre droit de réclamer des dommages intérêts.

3 - QUALITÉ ET RÉCEPTION

L’utilisation ou le remplissage de nos produits implique l’acceptation et l’accord total de la part du client de la qualité fournie. Notre responsabilité par rapport aux emballages livrés prend fin dès l’expédition ou le stockage par notre client des emballages remplis. Les plaintes concernant les marchandises fournies ou les travaux effectués doivent nous parvenir dans un délai de huit jours suivant la date d’envoi de la facture sous peine de nullité. Toutes les plaintes doivent se faire par courrier recommandé. Les conseils chimiques et techniques donnés oralement ou par écrit sont fournis au mieux de nos connaissances et n’engagent aucunement notre responsabilité. Le client est seul responsable d’un éventuel choix inadéquat du conditionnement. Nous nous réservons le droit, à n'importe quel moment, d’apporter à nos emballages toute modification jugée nécessaire. Dans le cas spécifique d'une commande d'emballages avec revêtement intérieur, nous supposons que le client a effectué les tests de compatibilité chimique vis-à-vis des produits qu'il souhaite conditionner. Nous n'effectuons aucun test de compatibilité pour le compte du client. Notre garantie se limite à livrer des emballages avec le même revêtement intérieur, appliqué de la même façon que sur les échantillons fournis au client pour réaliser les tests de compatibilité.

4 - DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison fixes ne sont pas de rigueur, ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucun retard éventuel ne pourra donner lieu à la résiliation de la commande ou à un dédommagement quelconque. Lorsque le retard encouru ou l’impossibilité d’exécution du contrat résulte d’un ordre des pouvoirs publics, fin ou retrait d’un permis, de force majeure, mobilisation, guerre, épidémie, grève, manifestation, pannes techniques, incendie, inondation, explosion, manque de matières premières ou de main d’oeuvre ou de moyen de transport, changement du contexte économique, vandalisme, conditions atmosphériques exceptionnelles, accident, ou de toute autre condition indépendante de notre volonté perturbant le cours ordinaire des choses, nous aurons le droit de déclarer le contrat nul et non avenu moyennant une lettre recommandée et sans qu’une intervention devant les tribunaux soit nécessaire, et ce, sans frais ni compensation pour l’une ou l’autre des parties.

5 - EXPÉDITION

Le transport de ces marchandises, qu’il soit fait à l’adresse du client ou à n'importe quel endroit désigné par lui, se fait toujours aux frais, risques et périls du client, sans que notre responsabilité ne soit engagé, alors même que les prix auraient été établis franco.

6 - PRIX

Les prix indiqués sont uniquement valables pour les quantités et la durée indiquées dans notre confirmation de vente. Des quantités supplémentaires sont considérées comme faisant l’objet d’une nouvelle commande et peuvent éventuellement être livrées à d’autres conditions.

7 - PAIEMENT

Toutes nos factures sont payables à Alleur (Belgique), endéans les trente jours qui suivent de la date de la facture et sans escompte, au profit de notre compte bancaire indiqué sur nos factures, sauf stipulation contraire. Le tirage d’une traite ou d’un chèque ne vaudra paiement que le jour de la réception inconditionnelle du montant de la traite ou du chèque ; et il n’implique aucunement une renonciation à nos conditions générales. Tous les frais éventuels seront à charge du client. En cas de non-paiement à l’échéance, le solde débiteur produira, sans aucun avertissement ni mise en demeure, un intérêt de 12% par an jusqu’au jour du paiement intégral. En cas de non-paiement ou de paiement partiel à l’échéance et ce sans notre accord écrit, le solde débiteur sera en plus, huit jours après mise en demeure restée vaine, majoré de 12% avec un minimum de €125,00 nonobstant l’octroi de termes et délais.

8 JURIDICTION

En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège (Belgique) sont compétents. Nous nous réservons toutefois le droit de saisir tout autre tribunal compétent du litige.

9 - CLAUSE GÉNÉRALE

Les stipulations fixées soit par nos conditions générales de vente, soit par d'éventuelles conditions spéciales pour un marché spécifique, ne font pas obstacle à notre droit de réclamer réparation de tous dommages ou d’exercer des actions non expressément prévues.

10 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les biens livrés, même ceux travaillés, utilisés ou employés ne deviendront la propriété du client qu'après paiement intégral des factures, des éventuels intérêts et dommages. Le client supportera tous les risques et périls afférents aux biens dès que les biens auront quitté nos entrepôts. Nous nous réservons le droit de reprendre les produits livrés sans intervention des instances judiciaires. Par la présente, le client nous donne l’autorisations d’accéder aux lieux où sont stockés ces biens. L’exercice de notre réserve de propriété ne vaudra pas résolution du contrat. Nous aurons le droit de vendre ces biens de gré ou aux enchères. Le produit obtenu, sous déduction des frais de vente, sera imputé sur les obligations du client. L’acompte du client nous reste acquis comme indemnisation et sera imputé sur les obligations du client dans le cas échéant.

11 – ALGEMENE VOORWAARDEN

Op aanvraag, kunnen wij een Nerderlands vertaling van deze algemene voorwaarden doorsturen. Het feit dat de vertaling niet voorkomt op dit document kan niet worden ingeroepen om te doen alsof dat deze voorwaarden nog niet bekend of aanvaard waren.

12 – GENERAL CONDITIONS

An English translation will be freely forwarded to our clients upon request. The fact that translation does not appear on this document can not be invoked to pretend that these conditions were not known or accepted.

13 - ALLGEMEINE BEDINGUNGEN

Eine Deutsche Ubersetzung unsere allgemeine Bedingungen sollen auf einfache Anfrange kostenlos geschikt werden. Der Umstand dass diese Übersetzung nicht auf diesen Dokumet wiedergegeben ist, kann nicht geltend gemacht werden, um zu behaupten, die Bedingungen seie unbekant und nicht angenommen werden.